– Mise à jour le 01 décembre 2015.

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent l’offre et la vente de produits sur notre site internet delikats.com.

Le présent contrat constitue l’ensemble des droits et obligations de l’entreprise DELIKATS et du consommateur dans le cadre de la vente de biens en ligne sur le site Web delikats.com.

Les produits achetés sur delikats.com sont vendus directement par l’entreprise identifiée ci-après :

Nom : DELIKATS

Adresse : 12 bis, chemin de Troheir, 29000 Quimper.
E-mail : klervi.mandon@gmail.com

DELIKATS est une entreprise dont le SIRET est le : 810 389 460 00017.

Adresse de correspondance ou de réclamation : 12 bis, chemin de Troheir, 29000 Quimper.

 

Article 1 : Prix

1.1 Les prix des produits indiqués sur le site delikats.com sont exprimés en Euro toutes taxes comprises, hors coût d’emballage et de transport. Le montant total TTC en euros de la facture comprend le prix des produits, de leur emballage et de leur transport.

1.2 DELIKATS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

1.3 Les produits demeurent la propriété de DELIKATS jusqu’au complet encaissement du règlement par DELIKATS.

 

Article 2 : Commande

2.1 Les commandes sont passées sur le site internet delikats.com.

2.2 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

2.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise DELIKATS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par DELIKATS et ses clients

2.4 La commande est validée de manière définitive et irrévocable lorsque le client clique sur le bouton « Payer ». Le client reçoit alors un e-mail d’accusé de réception dans un délai de 48H maximum à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué sur le site internet delikats.com.

2.5 L’entreprise DELIKATS se réserve le droit d’annuler une commande passée par un client avec lequel un litige de paiement a été constaté.

2.6 Les photos des produits figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative. Seuls les descriptifs précis des produits font foi. En cas de questions sur les produits, le client peut naturellement prendre contact avec l’entreprise.

 

Article 3 : Disponibilité

3.1 Les produits proposés sur le site delikats.com sont libres d’achat tant qu’ils y sont visibles et dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Lorsqu’une référence n’est pas disponible, la mention « Produit épuisé » apparaît sur la fiche descriptive du produit et le client n’a pas la possibilité de le commander.

3.3 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, DELIKATS en informera le client par e-mail.

 

Article 4 : Livraison

4.1 Les produits achetés sur le site internet delikats.com sont livrés en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

4.2 Les commandes passées sur le site sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrés.

4.3 Par souci de qualité de service, les délais de livraison peuvent être susceptibles d’être allongés en cas de conditions climatiques inadaptées au transport du chocolat (fortes chaleurs). Dans ce cas, le client sera contacté dans les plus brefs délais afin de trouver un accord concernant les modalités d’envoi.

4.4 Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de DELIKATS par e-mail à l’adresse communiquée sur le site dans l’onglet « Contact » : klervi.mandon[arobase]gmail.com.

4.5 La conformité de la marchandise doit être vérifiée au moment de la livraison. En cas d’éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.) le client doit contacter DELIKATS par e-mail ou courrier postal.

 

Article 5 : Paiement

5.1 Le règlement de la commande peut s’effectuer par différents moyens :

– par virement bancaire
(RIB de LCL – Domiciliation : Quimper Saint Corentin – DELIKATS – Établ. : 30002 – Guichet : 05834 – N° de compte : 0000073259Q – Clé RIB : 54 – Code BIC ou SWIFT : CRLYFRPP – IBAN : FR15 3000 2058 3400 0007 3259 Q54)

– par chèque à l’ordre de Delikats

– ou par carte bancaire (cartes acceptées : Visa, MasterCard) via Paypal.

 

Article 6 : Retour / Echange

6.1 DELIKATS s’engage à fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si le client n’est pas satisfait du produit acheté, DELIKATS s’engage à l’échanger ou à le rembourser. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour renvoyer les produits. Ceux-ci doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

DELIKATS,12 bis, chemin de Troheir, 29000 Quimper.

6.2 Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.

6.3 Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et seront retournés en l’état, à la charge du client.

6.4 Les éventuels remboursements de produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement se fera sur proposition de DELIKATS par chèque bancaire adressé au client ayant passé la commande et à son adresse de facturation.

6.5 Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés, ni remboursés.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, photographies et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

7.2 Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

8. Règlement des litiges

8.1 Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La responsabilité de l’entreprise DELIKATS ne saurait toutefois en aucun cas excéder le montant total TTC en euros de la commande litigieuse.

8.2 Si le litige n’est pas résolu à l’amiable c’est le Tribunal de Quimper (FRANCE) qui sera seul compétent. Toute réclamation sera traitée dans les meilleurs délais et cela dans le seul but de satisfaire l’aimable clientèle de DELIKATS.

 

9. Informations personnelles

9.1 DELIKATS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que le client lui communique. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

9.2 Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier, en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client à :

DELIKATS, 12 bis, chemin de Troheir, 29000 Quimper.

E-mail : klervi.mandon[arobase]gmail.com.

9. Mentions légales

Ce site est administré par Klervi Mandon (13 venelle du moulin au duc, 29000 Quimper).
Hébergeur : OVH, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro d’enregistrement à la CNIL : aQE0622342Y, en date du 13 mars 2013.